Base documentaire
Les contrats types d’EGF
Autres documents – LE CLAUSIER TYPE DE CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Autres documents
- Le nouveau CCAG travaux
- Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant le CCAG Travaux
- Le nouveau CCAG travaux – table de correspondances
- Fiche DAJ sur les marchés globaux
- Marchés globaux de performances : spécificités de passation
- Avis du Conseil d’Etat relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique relatif aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision
- Circulaire Borne sur la modification des prix dans les marchés publics
- Décret du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
- Fiche technique de la DAJ sur la modification des contrats en cours
- Fiche DAJ sur la loi ASAP
- Circulaire donnant aux acheteurs de l’Etat les instructions à suivre pour aménager les conditions d’exécution des marchés publics soumis à des difficultés d’approvisionnement des matériaux
- Fiche pratique de la DAJ sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
- Oser les variantes – guide DAE