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Le contrat en Entreprise Générale

Le maître d’ouvrage qui s’apprête à lancer un projet de construction a le choix entre plusieurs modes de dévolution de son marché. Le contrat en entreprise générale en fait partie (sous certaines conditions). Ce contrat a pour particularité de livrer un ouvrage « clé en main », dans un délai déterminé et pour un prix fixé contractuellement dont l’entreprise générale se porte garante. Celle-ci assume, en effet, la responsabilité de la qualité, du délai et du coût de l’ouvrage.

La construction dite en « entreprise générale » a été définie officiellement dès 1992 par la Fédération de l’Industrie européenne de la Construction (FIEC), comme  « une entreprise qui exerce, avec une compétence reconnue, une ou plusieurs des spécialités de la construction, qui assure la livraison d’un ouvrage, toutes fonctions et techniques assemblées, conforme et en état d’achèvement pour un prix avec des performances et dans un délai déterminés par un contrat correspondant à différentes formes d’entreprises. »

Le marché unique est le contrat phare de l’entreprise générale. Il a pour particularité de rassembler tous les lots. L’entreprise générale réalise aussi (et même de plus en plus) des ouvrages en marché global (marché de conception-réalisation, marché global de performances, voire, mais c’est plus rare, marché de partenariat).


Nos publications sur le contrat en entreprise générale

L’entreprise générale et le marché unique de travaux

Fiche pratique sur le marché unique de travaux en entreprise générale

L’entreprise générale et le groupement

Fiche pratique sur l’entreprise générale et le groupement d’entreprises.

Guide de la commande publique

Cet ouvrage propose, au moyen de 306 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique. Se le procurer. Télécharger

Charte européenne de l’entreprise générale

Les attentes des maîtres d’ouvrage vis-à-vis de l’entreprise générale

L’entreprise générale et la sous-traitance

Les entreprises générales, de par leur spécificité de contractant principal en charge de livrer une opération clé en main, s’entourent de partenaires sous-traitants qu’elles coordonnent sur le chantier. Ces derniers réalisent pour elles une partie des actes de production et/ou de services dont les entreprises générales demeurent responsables.


Afin de répondre aux problématiques quotidiennes des relations entre entreprises principales et sous-traitantes, quelle que soit leur taille, les grandes organisations professionnelles fédérales et syndicales du secteur du BTP ont mis au point, dès 2005, un contrat-type de sous-traitance du BTP.
Le syndicat EGF fait partie des signataires aux côtés de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), la Confédération des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), le Syndicat National du Second Oeuvre (SNSO) et les SCOP du BTP.

Ce contrat type définit les conditions générales qui doivent s’appliquer dans le cadre d’un contrat de sous-traitance aux parties prenantes. Ces conditions générales, qui ont été élaborées par les organisations professionnelles du BTP,  ont pour objet de définir « des relations contractuelles équilibrées et loyales entre l’entrepreneur principal et le sous-traitant« . Elles sont applicables aux marchés qui s’y réfèrent. ce contrat type a été réactualisé en 2020, pour prendre en compte notamment le Code de la commande publique publié le 1er avril 2019.

Documents sur la sous-traitance du BTP

Le contrat de sous-traitance du BTP

Contrat type de sous-traitance dans le BTP – les conditions générales. Ce contrat actualisé en 2020 a été établi conjointement par EGF, la FFB, la FNTP, la CAPEB, le SNSO et la Fédération des SCOP du BTP

Etude de l’OECP sur la sous-traitance

Etude de l’Observatoire Economique de la Commande Publique sur la sous-traitance

Les chartes locales de bonnes relations avec la sous-traitance

Outre l’adoption de ce contrat-type, les délégations régionales d’EGF se sont engagées, auprès des acteurs du BTP de leur territoire, à établir des relations équilibrées avec leurs partenaires sous-traitants locaux, au travers de chartes locales de bonnes pratiques spécifiques.

Retrouvez les chartes de bonnes relations avec la sous-traitance

Charte de bonne conduite entre EGF et ses partenaires sous-traitants en Ile-de-France

Charte de bonne conduite entre EGF et ses partenaires sous-traitants en Ile-de-France ayant pour objectif d’assurer le bon déroulement des chantiers en région Ile-de-France.

Charte de bonnes pratiques Entreprise générale-Entreprises partenaires sous-traitantes Normandie

Charte de bonnes relations entre les entreprises générales de la délégation Normandie avec leurs partenaires sous-traitants locaux

Charte de bonnes relations entreprise générale – partenaires sous-traitants Pays de la Loire

Charte de bonnes relations entre les entreprises générales de la délégation Pays de la Loire et leurs partenaires sous-traitants

Les Entreprises Générales De France Du Batiment Et Des Travaux Publics

EGF est l’organisation professionnelle des entreprises générales qui livrent des ouvrages « clé en main ». Créé en 1903 pour promouvoir le matériau béton, elle a depuis élargi ses activités à tous les sujets et activités qui conditionnent la vie et le progrès des entreprises générales.
EGF fonctionne grâce à ses entrepreneurs impliqués dans des instances nationales et régionales. Ses adhérents regroupent sur le territoire un millier d’entreprises de tailles très différentes, de la PME au grand groupe en passant par les ETI.
Les EG totalisent 20 Mds d’€ de CA environ en France et près de 80 000 collaborateurs dans l’hexagone.
Grâce à leurs compétences en ingénierie, les entreprises générales peuvent travailler en amont et en aval des projets pour optimiser les budgets, sécuriser les réalisations, s’engager sur des résultats et de la performance au travers des contrats globaux , mais aussi en RSE.
Signataire d’un Pacte RSE depuis 2018, les entreprises du syndicat s’engagent à :
– veiller à construire durable et responsable
– dynamiser l’économie locale et soutenir l’emploi de proximité
– maintenir un rythme soutenu d’embauches
– développer des heures d’insertion dans leurs marchés,
– associer tous les acteurs du chantier pour le progrès social
En conclusion : mettre l’homme au coeur de leurs préoccupations.

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