Tome I du rapport de la commission Rebsamen
François Rebsamen, le président de la commission pour la relance durable de la construction de logements, a rendu mercredi 22 septembre au Premier ministre Jean Castex, la première partie de ses recommandations portant sur des mesures budgétaires. Ses deux propositions phares : l’instauration de contrats locaux entre l’Etat et les collectivités locales et la compensation intégrale de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour le logement social, ont été reprises par le gouvernement
lire l’info : Logement : les annonces de Jean Castex pour relancer la construction HLM)
Télécharger le Tome I de la commission Rebsamen