Logement : les annonces de Jean Castex pour relancer la construction HLM

Le premier ministre Jean Castex a annoncé une série de mesures pour relancer la construction HLM, mardi 28 septembre, à l’occasion du congrès de l’USH qui se tient à Bordeaux jusqu’au 30 septembre 2021.

Si Jean Castex a fait le déplacement pour le premier jour du congrès de l’USH, mardi 28 septembre, à Bordeaux, c’est qu’il avait dans sa besace plusieurs annonces à faire pour relancer la construction HLM. Conscient que l’Etat doit « lever les obstacles de tous ordres qui freinent l’effort indispensable de construction », le premier ministre a d’ores et déjà traduit en mesures plusieurs préconisations de la commission Rebsamen qui a rendu son premier rapport il y a quelques jours.

 Compensation intégrale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Première mesure annoncée : l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) fera l’objet d’une compensation de la part de l’Etat pendant 10 ans pour les logements sociaux agréés à partir de 2021 et jusqu’à mi 2026. Une clause de revoyure à mi-parcours sera mise en place afin de vérifier que cette mesure a bien atteint son objectif.  Le gouvernement considère en effet que cette exonération de fiscalité locale représente un frein à la délivrance des permis de construire du fait qu’elle prive les maires d’une ressource fiscale pendant la durée de l’opération. Cette mesure concerne également les logements intermédiaires. La TFPB sera transformée en crédit d’impôt sur les sociétés, porté intégralement par le budget de l’Etat. En outre, les conditions seront assouplies pour faciliter la production de ces logements dans les territoires tendus.

Mobilisation du foncier bâti

Autre mesure phare : la libération du foncier de l’État et de ses opérateurs publics. Dans ce but, un inventaire actualisé en temps réel du foncier de l’État qui sera rendu public. Jean Castex entend réunir « dans les tout prochains jours » les directeurs généraux des établissements publics fonciers d’État ainsi que le directeur de l’immobilier de l’État « pour leur fixer une feuille de route très claire en la matière. » Un recensement exhaustif des ressources foncières disponibles, en particulier dans les territoires en tension, devra être établi à l’intention du premier ministre.

Appel à manifestation d’intérêt pour le foncier libéré

Ce recensement sera prolongé d’ici la fin de l’année 2021 par un appel à manifestation d’intérêt pour des projets de construction sur ce foncier libéré « tout à la fois exemplaires sur l’optimisation des droits à construire et ciblés sur le logement social, le logement étudiant et le logement intermédiaire. » Compte tenu des tensions très fortes sur les prix en Ile-de-France, un plan spécifique pour relancer la construction dans cette région sera préparé par le préfet de région. A cet effet, le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement sera actualisé pour intégrer des objectifs de production de logements à l’intérieur de la Métropole du Grand Paris et ainsi favoriser des PLUI ambitieux. Un protocole territorial est également en préparation avec la SNCF pour favoriser la construction de logements sur 24 sites déjà identifiés, sans attendre le recensement exhaustif.

Contractualisation avec les collectivités locales

Dans les territoires tendus, le gouvernement prévoit de signer avec les collectivités locales des contrats sur le développement du logement dans leur périmètre avec des engagements réciproques. L’Etat affectera à ces contrats nommés « Contrats de relance du logement », les 175 millions d’euros d’aides que le Plan de relance avait déjà prévu de verser aux maires densificateurs. Cette aide n’ayant pas eu le succès escompté, elle sera donc redéployée immédiatement dans une logique partenariale et contractuelle pour encourager les “Maires Bâtisseurs”. Autres mesures annoncées : une simplification d’ampleur des agréments, « qui ne doivent plus être un frein mais une formalité », selon Jean Castex, ainsi qu’une nouvelle enveloppe de 2 milliards d’euros en 2022 pour « MaPrimeRénov’ ». Par ailleurs, les fonds du Plan France relance vont permettre de rénover, voire de réhabiliter, près de 35 000 logements sociaux dès cette année 2021.

La FFB globalement satisfaite

Dans un communiqué, la FFB salue « la double prise de conscience » du gouvernement au travers des mesures annoncées par Jean Castex. A savoir : celle d’une crise profonde du logement dans les grandes agglomérations et celle de la nécessité de construire pour répondre à des besoins en logements durablement forts, sur tous les territoires. L’organisation professionnelle se réjouit de la prise en charge intégrale par l’État des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties. « Le secteur locatif social pourra ainsi plus facilement tenir son rôle habituel pendant les phases de relance », commente la FFB. Quant à la transformation de l’aide à la relance de la construction durable en Contrat État-collectivités locales, la FFB y est aussi favorable, « sous réserve que ce nouveau dispositif reste simple d’usage ». Elle regrette toutefois que le dispositif reste limité aux zones réputées denses. Olivier Salleron, le président de la FFB, estime que ces premières mesures « marquent un début de retour en grâce du logement dans le discours politique et viennent renforcer l’effort collectif en faveur du parc social, mais aussi le redéploiement du parc privé par capillarité. »

Le discours intégral de Jean Castex au Congrès HLM
Le communiqué de presse du premier ministre
Le communiqué de presse de la FFB

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