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Publication du guide de la commande publique ou comment choisir son contrat public

Actu syndicat Date de publication : 19/02/2021

Les éditions du groupe Le Moniteur viennent de publier une nouvelle version enrichie du guide de la commande publique destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.

Philippe Mazet, le délégué général du syndicat des Entreprises Générales de France, a contribué à la rédaction de cet ouvrage, en compagnie de Patrick Cossalter, professeur de droit public, titulaire de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre, et Jacques Fournier de Laurière, ancien président de la Cour Administrative d’Appel de Paris. Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Ce guide propose donc, au moyen de 306 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et des personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique. Il rappelle et explicite les règles de passation et d’exécution des principaux contrats de commande publique (marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public) et présente les voies de droit ouvertes en cas de conflits (référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers). Actualité oblige, le guide n’oublie pas de traiter certaines questions relatives à l’adaptation du cadre juridique des contrats publics à la crise sanitaire. Il propose enfin des tableaux récapitulatifs des procédures rassemblant les informations essentielles et de nombreux exemples illustratifs.

Pour le commander : Le Moniteur Boutique

Les Entreprises Générales De France Du Batiment Et Des Travaux Publics

EGF est l’organisation professionnelle des entreprises générales qui livrent des ouvrages « clé en main ». Créé en 1903 pour promouvoir le matériau béton, elle a depuis élargi ses activités à tous les sujets et activités qui conditionnent la vie et le progrès des entreprises générales.
EGF fonctionne grâce à ses entrepreneurs impliqués dans des instances nationales et régionales. Ses adhérents regroupent sur le territoire un millier d’entreprises de tailles très différentes, de la PME au grand groupe en passant par les ETI.
Les EG totalisent 20 Mds d’€ de CA environ en France et près de 100 000 collaborateurs dans l’hexagone.
Grâce à leurs compétences en ingénierie, les entreprises générales peuvent travailler en amont et en aval des projets pour optimiser les budgets, sécuriser les réalisations, s’engager sur des résultats et de la performance au travers des contrats globaux , mais aussi en RSE.
Signataire d’un Pacte RSE depuis 2018, les entreprises du syndicat s’engagent à :
– veiller à construire durable et responsable
– dynamiser l’économie locale et soutenir l’emploi de proximité
– maintenir un rythme soutenu d’embauches
– développer des heures d’insertion dans leurs marchés,
– associer tous les acteurs du chantier pour le progrès social
En conclusion : mettre l’homme au coeur de leurs préoccupations.

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