Plan de résilience : il est nécessaire de voir au-delà
EGF salue la volonté du gouvernement d’apporter des réponses aux inquiétudes de la profession liées à la crise ukrainienne. Mais il sera sans doute nécessaire d’adapter les mesures annoncées au vu des très fortes incertitudes pesant sur les chantiers. EGF maintient sa demande d’une clause de renégociation obligatoire des marchés, privés comme publics, et la définition de règles adaptées au nouveau paradigme d’une inflation durable, en généralisant des principes tels que celui de la révision des contrats.
Présenté par Jean Casteix le 16 mars 2022, le plan de résilience économique et social s’applique au BTP, conformément aux demandes des fédérations professionnelles de la construction. EGF en retient sept mesures principales :
- une remise des 15 centimes d’euros à la pompe d’essence ;
- l’inclusion d’une clause de révision des prix dans tous les contrats publics (dans une large mesure, il s’agit du rappel d’un droit existant qui n’est malheureusement pas toujours appliqué sur le terrain) ;
- l’interdiction d’appliquer de pénalités de retard dans des circonstances dues à la crise ukrainienne ;
- l’accélération de la fréquence de publication des index du bâtiment qui sont actuellement publiés tous les trois mois ;
- s’agissant des contrats de droit privé, Bruno Lemaire rappelle qu’il est possible de les réviser en cas de changement de circonstances imprévisibles rendant l’exécution du contrat de droit privé trop coûteux, « après une négociation de bon droit avec le client » (cf. art. 1195 du code civil) ;
- Le plafond des Plans Garantis par l’Etat jusqu’au 30 juin 2022 passe à 35% du CA (au lieu de 25%). La poursuite d’un nouveau PGE de juillet à fin décembre 2022 équivalant à une aide de 10% du CA ;
- l’encouragement à la médiation au travers du médiateur des entreprises et par la remise en place des cellules préfectorales existant pendant la crise sanitaire.
EGF salue l’écoute qui a été celle du gouvernement – en particulier de Bruno Lemaire – lors des échanges avec la profession, ainsi que la volonté d’apporter des premiers éléments de réponse aux inquiétudes liées à la crise ukrainienne. Il sera sans doute nécessaire d’adapter ces mesures au vu des très fortes incertitudes concernant l’évolution de la situation et ses conséquences sur les chantiers.
EGF maintient notamment la demande exprimée à Bercy, le 11 mars dernier, d’une clause de renégociation obligatoire des marchés privés comme publics. L’adoption d’une mesure législative n’est certes aujourd’hui pas possible pour cause de suspension des travaux parlementaires, mais cette objection devrait être levée dans quelques semaines. En effet, la seule application du droit existant, rappelé par le Premier ministre, est loin de garantir que les partenaires se mettront effectivement autour de la table pour rechercher ensemble les meilleures solutions pour résoudre la situation actuelle.
Au-delà des incertitudes du présent, les entreprises générales insistent aussi sur la nécessité, pour l’ensemble des acteurs, de préparer l’avenir. Cela passe par la définition de règles adaptées au nouveau paradigme d’une inflation durable, en généralisant des principes tels que celui de la révision des contrats.
📽👁Présentation du plan de résilience économique et social
© EGF