MGPE avec tiers financement : faire simple pour aller vite
Thomas Cazenave, le ministre délégué des comptes publics, est venu présenter le marché global à performance énergétique avec tiers financement, lors de la Rencontre régionale d’Ile-de-France qui s’est tenue sur ce sujet et dont EGF est partenaire. Objectif : convaincre les collectivités locales de l’utilité de ce nouvel outil pour rénover au plus vite leurs bâtiments.
Le marché global à performance énergétique avec tiers financement (MGPE-TF) va-t-il répondre aux impératifs d’urgence et de performance qu’impose l’atteinte de la neutralité carbone pour 2050 ? C’est ce qu’espère Thomas Cazenave, le ministre délégué des comptes publics. L’ancien député de la Gironde, rapporteur de la loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, s’est rendu spécialement à la matinée d’information consacrée spécifiquement à ce sujet, le 11 octobre, dans les locaux du conseil régional d’Ile-de-France à Saint-Ouen, pour présenter ce dispositif, destiné à accélérer l’investissement nécessaire pour rénover les bâtiments publics. Le ministre a ouvert l’événement en soulignant les atouts de ce nouvel outil qui permet de recourir au paiement différé et de rembourser tout ou partie de la dette contractée par les personnes publiques grâce aux économies d’énergie réalisées. Il a également rappelé aux participants que Fin Infra*, ainsi que la banque des territoires, sont aux côtés des maîtres d’ouvrage publics pour les aider à mettre en œuvre ce dispositif dérogatoire de la commande publique (et expérimental pour une durée de 5 ans).
Un guide méthodologique et CCAG type en préparation
Trois tables rondes se sont ensuite succédé pour évoquer différents aspects techniques, juridiques, financiers, de ce nouveau contrat en présence de nombreux experts. Présent à la première table-ronde qui avait pour thème : « Un outil supplémentaire au service de gains en matière d’énergie », Philippe Mazet, le délégué général d’EGF, a insisté sur la nécessité – maintenant que le décret d’application est sorti -, de définir intelligemment le périmètre de ce qu’est un projet de rénovation énergétique. Une demande entendue par Jean Bensaïd, le patron de Fin Infra, qui a proposé à EGF de participer à ce travail pour le guide méthodologique à destination des porteurs de projets, en cours de rédaction (sortie prévue d’ici deux mois). Frédéric Galloo, directeur du développement d’Equans, a, pour part, formulé à Fin Infra la proposition de rédiger des clauses contractuelles – voire même un modèle de contrat type – pour aider les collectivités locales, parfois en mal de compétences techniques, à s’approprier le MGPE-TF. D’ores et déjà, le Cerema a annoncé qu’un nouveau CCAG spécifique aux MGPE-TF, ainsi qu’une fiche de décryptage du dispositif, serait disponible très bientôt.
Le critère coût non prépondérant
La vigilance doit toutefois être de mise pour éviter de tomber dans les mêmes écueils que le marché de partenariat caractérisé par une procédure lourde et longue, ont prévenu plusieurs intervenants. Sur ce point Jean Bensaïd s’est voulu rassurant : « Fin Infra n’a aucune volonté de contrôle administratif » sur l’étude préalable obligatoire qui devra passer dans ses mains avant de lancer tout projet. Le coût du projet ne sera d’ailleurs pas le critère prépondérant pour autoriser l’utilisation du MGPE-TF : « Nous allons essayer de faire plus simple que pour les PPP […] Le porteur de projet devra être transparent sur les coûts, mais ce n’est pas le critère coût qui permettra d’y recourir. C’est un ensemble de critères qui conditionnera l’avis favorable, c’est un changement profond », a-t-il souligné. « Nous allons faire la promotion de ce montage pour aider les collectivités locales à rénover leurs bâtiments », a promis de son côté Marc Sauvage, DGA du conseil régional d’Ile-de-France, également invité à la table ronde. Pas moins de 400 millions de m2 sont à rénover dans le secteur public, représentant environ 100 mds € d’investissement… Un « mur » que les aides publiques de l’Etat, au travers du fonds vert notamment doté de 2,5 Mds €, ne pourront à elles seules abattre. Le financement privé apparaît dès lors indispensable pour atteindre la neutralité carbone. C’est ce qu’a indiqué Thomas Cazenave. Il n’y a plus qu’à… « Tout commence maintenant », a ainsi conclu le directeur de Fin Infra.
* Fin Infra a pour mission de favoriser le financement des projets d’investissement décidés par les acteurs public, d’optimiser la valeur et le coût global des projets, et de sécuriser les opérations
LOI n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
Décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
Lettre de la DAJ – Publication de la loi autorisant le recours au tiers-financement dans les marchés globaux de performance énergétique
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