Fonds vert : des députés dénoncent de nouvelles économies budgétaires
Les députés Sébastien Rome et Alma Dufour (tous deux membres de La France Insoumise) ont exprimé leurs préoccupations concernant les récentes réductions budgétaires affectant le Fonds vert. Dans la synthèse provisoire de leur rapport sur les disparités du dispositif, ils soulignent que les coupes budgétaires décidées par le gouvernement mettent en question la pérennité du Fonds vert.
Selon eux, bien que le montant des autorisations d’engagement (AE) pour le Fonds vert ait été fixé à 2,5 milliards d’euros pour 2024, le gouvernement aurait effectué un surgel de 400 millions d’euros, en plus des 500 millions déjà annulés par le décret de février. Ils dénoncent que le montant des AE pour 2024 a été tellement réduit qu’il est inférieur de 20 % à celui des AE ouvertes et consommées en 2023.
Interrogé sur ce sujet devant la commission des Finances de l’Assemblée le 15 mai, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a affirmé que le gouvernement pourrait « potentiellement activer [les surgels] » au cours de l’année. Il a précisé que la cible de surgel ne représentait pas une diminution des enveloppes disponibles. Pour rappel, les crédits gelés peuvent être annulés ou reportés dans le projet de loi de fin de gestion (PLFG) en fin d’année.
Le ministre a également expliqué que son ministère cherchait des « marges de manœuvre » pour éviter des dépenses supplémentaires en cas de nouvelles difficultés budgétaires au cours de l’année. Il a assuré que le gouvernement n’était pas sur le point de prendre un décret conduisant à des annulations de 1,4 milliard d’euros.
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