Transformation de bureaux en logements : les précisions du député Romain Daubié
Qui mieux que l’initiateur du projet de loi sur la transformation de bureaux en logement pour en parler ? Romain Daubié, député de l’Ain, est venu présenter son projet de loi à l’occasion d’une rencontre organisée par le club de l’accession à la propriété. Déposé en procédure accélérée, le texte donne aux maires des outils pour faciliter la transformation de bureaux (administrations publiques et secteur privé compris) en logements, tout en préservant le contrôle local sur l’aménagement urbain. Pour ce faire, le projet de loi vise à établir une source de revenus pour les collectivités locales afin de leur donner des moyens de mise en œuvre. Elle prendra la forme d’une taxe d’aménagement qui devrait représenter « une somme raisonnable », selon le député. Côté vendeur, l’exonération de la taxe sur les bureaux, dès lors qu’un permis de construire est posé, devrait les inciter à libérer leurs surfaces de bureaux pour les transformer en logements.
Possibilité de déroger au PLU
Selon Romain Daubié, l’une des grandes avancées de ce texte réside dans la possibilité pour les maires de déroger au PLU, sans y toucher, lorsqu’ils l’estiment nécessaires. S’y ajoutent, pour fluidifier et raccourcir les procédures, des délais d’instructions avant permis de construire qui seront plus courts et la levée de l’obligation d’unanimité des copropriétaires pour voter la transformation d’usage de locaux.
La création d’un permis de construire « réversible » est l’autre mesure d’importance du projet de loi : il permettra de faciliter l’évolution des bureaux vers des logements, sans nécessiter de nouvelle autorisation de permis de construire. En outre, « Le changement de destination des locaux est totalement ouvert », a précisé le député. Il est à noter que le projet de loi facilite également l’accès des CROUS à la transformation de bureaux en logement étudiants, afin de répondre à ce besoin que le parlementaire considère comme crucial. Certes, a reconnu Romain Daubié, ce texte transpartisan n’est pas la solution miracle pour régler la crise du logement en France, mais il constitue « une brique » non négligeable dans l’ensemble des dispositifs prévus visant à lutter contre le manque d’habitations. Favorable au texte, le gouvernement souhaiterait recueillir l’avis des professionnels pour s’assurer que le projet de loi garantisse une fluidité dans les procédures à mettre en place.