RSE : un rapport sénatorial favorable au droit de préférence à offre équivalente

Un récent rapport sénatorial sur le thème de la RSE dans les entreprises formule une série de recommandations pour favoriser la mise en place de cette politique vertueuse, qui peine à se généraliser, en modifiant notamment le code de la commande publique.
Elaboré par la Délégation aux entreprises du Sénat, ce rapport d’information recommande de modifier le Code de la commande publique afin d’y ajouter un principe général faisant référence à la « performance sociale et environnementale des biens, des produits et des services », dans les marchés publics. Dans le même ordre d’idée, le document propose d’autoriser un droit de préférence pour les offres des entreprises présentant des atouts en matière de RSE, à égalité de prix ou à équivalence d’offre. Il est également suggéré de consacrer la notion d’« offre économiquement, écologiquement et socialement la plus avantageuse ».

Pour diffuser le modèle de l’entreprise responsable et engagée, le rapport préconise par ailleurs d’adapter les exigences en matière de RSE à la taille et aux moyens des entreprises et de simplifier et harmoniser les normes en la matière. Les auteurs du rapport recommandent également de défendre l’autonomie européenne de la RSE en évitant la mainmise des agences de notation sur cette politique. Enfin, il est préconisé de renforcer la formation RSE des membres des conseils d’administration ou comités de direction. Pourraient s’y ajouter des modules obligatoires de formation des étudiants aux enjeux de la RSE.
– Télécharger le rapport sénatorial
– Télécharger la synthèse du rapport sénatorial

© EGF