REP : une note de la FFB pour anticiper cette nouvelle charge
La Fédération Française du Bâtiment vient de mettre en ligne une note explicative sur la mise en application de la REP Bâtiment, qui deviendra effective au 1er janvier 2023. Cette note incite les entreprises à anticiper le respect de cette nouvelle obligation en prévoyant de l’intégrer, dès à présent dans les devis, (sans toutefois en faire le détail) et les réponses aux marchés publics qui seront exécutés en 2023. Il est également préconisé d’anticiper la reprise gratuite des déchets triés auprès des prestataires déchets.
Tandis que la date butoir s’approche, l’artillerie nécessaire à la mise en oeuvre de la REP Bâtiment s’enrichit. Quatre éco-organismes viennent de recevoir l’agrément de l’Etat.
- Ecomaison (anciennement Eco-mobilier) : catégorie 2
- Ecominéro : catégorie 1
- Valdélia : catégorie 2
- Valobat : catégories 1 et 2
La catégorie 1 englobe les matériaux et produits inertes (produits minéraux tels que béton, chaux, pierre, brique, ardoise).
La catégorie 2 regroupe les autres matériaux et produits du bâtiment, tels que métal, bois, produits chimiques, menuiseries vitrées, plâtre, plastique, membranes bitumineuses, laine de verre, laine de roche, biosourcés (hors bois).
A la suite de leur agrément, les éco-organismes ont publié leur barème des éco-contributions pour l’année 2023. Ces barèmes seront révisés annuellement, très certainement à la hausse pour les prochaines années.
Voici les liens vers les barèmes 2023 définitifs (le dernier a été publié le 14 novembre) et quelques indications sur les écarts constatés par rapport aux barèmes publiés le 10 octobre dernier :
- Ecominéro
o Prix revus à la hausse pour ciment, granulats, BPE, éléments préfabriqués, enrobés, mortiers
o Prix revus à la baisse pour tuiles, briques, céramique - Valobat
o prix revus à la baisse pour granulats, BPE, produits bois, membranes bitumineuses, moquette, produits métalliques…
o prix revus à la hausse pour produits en béton préfabriqué - Ecomaison (pas de changement par rapport au barème du 10/10).
- Seul Valdélia n’a pas changé son barème depuis la publication officielle le 10 octobre dernier et ce dernier a même déjà publié son barème 2024.
Le cas des marchés futurs non signés
Comme il sera sans doute difficile de prévoir le surcoût induit par l’éco-contribution, la note préconise d’intégrer dans les futurs marchés (devis, contrat, etc.) la clause suivante afin de pouvoir répercuter le coût réel de l’éco-contribution sur le maître d’ouvrage : « Le présent marché porte sur les travaux définis à la date du JJ/MM/AAAA. Compte tenu de l’entrée en vigueur de la REP Bâtiment (responsabilité élargie du producteur) au 1er janvier 2023, les prix unitaires des matériaux et produits de construction sont susceptibles de subir des variations par rapport aux prix figurant dans la présente offre.
Dès lors, le maître d’ouvrage accepte expressément, par la signature du présent marché, que le prix desdits postes soit réévalué de la différence constatée entre le prix des matériaux et produits pris en compte lors de l’élaboration du présent marché et le prix effectivement pratiqué par le fournisseur au moment de l’achat. Etant entendu que le maître d’ouvrage ne prendra à sa charge que l’augmentation correspond strictement au surcoût lié à l’éco-contribution. En cas de désaccord entre les parties sur cette réévaluation de prix, le présent marché pourra être dénoncé partiellement ou en totalité de manière unilatérale par chacune des parties sans pénalité.
En cas de dénonciation, les travaux déjà réalisés ou maintenus seront rémunérés à l’avancement dans les conditions contractuelles convenues »
Pour les marchés déjà signés dont l’exécution est prévue à partir du 1er janvier 2023, il est possible de tenter de répercuter le surcoût lié à l’éco-contribution au maître d’ouvrage également.
En savoir plus : télécharger le communiqué de la FFB
La note complète est accessible aux adhérents d’EGF par mail à : contact@egfbtp.com
Source : Note FFB © EGF