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REP Bâtiment : de nombreuses difficultés demeurent pour EGF

Actu syndicat Date de publication : 26/01/2022
© Commission Européenne

Censée rentrer en application au 1er janvier 2022, la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) a pris du retard dans la publication des textes, auquel s’ajoutent des difficultés d’application pratique des dispositions législatives. De ce fait, les pouvoirs publics ont décidé de retarder le démarrage effectif des appels à contribution au titre de la REP jusqu’en 2023. Il n’en demeure pas moins qu’à ce stade, EGF identifie plusieurs difficultés :

  • Le coût de l’éco-contribution : le montant de l’éco-contribution n’est toujours pas connu. La FFB estime que l’éco contribution représenterait entre 1 et 8% du prix des matériaux.
  • Services rendus en contrepartie de l’éco-contribution : ce point concerne la question sensible de la prise en compte ou non du transport des déchets au financement de la REP. Le projet de texte actuel prévoit une prise en charge du transport depuis le chantier à hauteur de 80% pour les chantiers qui produisent plus de 50m3 de déchets. Du point de vue d’EGF, il convient de s’assurer et d’essayer d’obtenir le maximum de garanties quant à la reprise des déchets.
  • Situation spécifique des déchets d’amiante : EGF craint que le marché actuel du désamiantage ne soit désorganisé par la nouvelle réglementation. EGF sera vigilant pour que des priorités claires permettant de maîtriser les coûts de la REP Bâtiment soient définies.
  • Refus de l’affichage de l’éco-contribution (dite « visible fee ») : EGF reste également particulièrement vigilant sur le fait que l’affichage de l’éco-contribution ne soit pas imposé aux entreprises de construction. En effet, une telle obligation d’affichage jusqu’au client final (comprenant les acheteurs successifs) ne ferait qu’alourdir la charge administrative, en cas d’obligation de la mentionner sur chaque devis/facture pour chaque matériau.
  • Relation avec les éco-organismes : c’est une forte préoccupation d’EGF qui a contribué au projet des cahiers des charges des éco-organismes que la FFB retournera au ministère.

A ce jour 4 éco organismes se sont positionnés pour la gestion de la REP Bâtiment :
Valobat (en cours de constitution) : éco-organisme multimatériaux initié par Saint-Gobain
Ecominero (en cours de constitution) : éco-organisme dédié aux inertes (béton, granulats) initié par l’UNICEM. La création de cet éco organisme a été officiellement soutenu par EGF, la FFB, et la FNTP.
Valdélia (éco-organisme existant REP déchets d’éléments d’ameublement (DEA)) : éco-organisme vraisemblablement positionné sur les déchets du second œuvre
Ecomobilier (éco organisme existant REP DEA) : vraisemblablement positionné sur les menuiseries.

© EGF

Les Entreprises Générales De France Du Batiment Et Des Travaux Publics

EGF est l’organisation professionnelle des entreprises générales qui livrent des ouvrages « clé en main ». Créé en 1903 pour promouvoir le matériau béton, elle a depuis élargi ses activités à tous les sujets et activités qui conditionnent la vie et le progrès des entreprises générales.
EGF fonctionne grâce à ses entrepreneurs impliqués dans des instances nationales et régionales. Ses adhérents regroupent sur le territoire un millier d’entreprises de tailles très différentes, de la PME au grand groupe en passant par les ETI.
Les EG totalisent 20 Mds d’€ de CA environ en France et près de 80 000 collaborateurs dans l’hexagone.
Grâce à leurs compétences en ingénierie, les entreprises générales peuvent travailler en amont et en aval des projets pour optimiser les budgets, sécuriser les réalisations, s’engager sur des résultats et de la performance au travers des contrats globaux , mais aussi en RSE.
Signataire d’un Pacte RSE depuis 2018, les entreprises du syndicat s’engagent à :
– veiller à construire durable et responsable
– dynamiser l’économie locale et soutenir l’emploi de proximité
– maintenir un rythme soutenu d’embauches
– développer des heures d’insertion dans leurs marchés,
– associer tous les acteurs du chantier pour le progrès social
En conclusion : mettre l’homme au coeur de leurs préoccupations.

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