Mobilisation du foncier public pour le logement social : la circulaire est partie
Le Premier ministre a signé et envoyé, en décembre dernier, une circulaire adressée aux préfets présentant la marche à suivre pour accélérer la mobilisation du foncier pour la construction de logements sociaux, selon la rédaction d’AEF info.
Cette circulaire fait suite aux annonces de Jean Castex au Congrès HLM, qui s’est tenu à Bordeaux en septembre 2021. Dans ce document, en date du 13 décembre 2021, le premier ministre appelle à un recensement régional des fonciers pouvant être mis à disposition, afin d’alimenter le futur inventaire en temps réel du foncier public et un prochain appel à manifestation d’intérêt. Selon AEF, le chef du gouvernement précise aux préfets les moyens pour « apporter aux maires et aux porteurs de projet, davantage d’information accessible sur la disponibilité des terrains de l’État ».
Il est prévu que l’inventaire destiné aux collectivités et aux bailleurs sociaux communique « une information permanente et détaillée sur les biens immobiliers dont l’État et ses établissements publics ont décidé la cession ou la valorisation, et sur ceux pour lesquels ils prévoient une libération totale ou partielle à moyen terme. » Enfin, la circulaire précise que les fonciers sélectionnés seront réservés à « des projets de construction de logements, exemplaires sur l’optimisation des droits à construire », et « en cohérence avec les politiques portées par l’État en matière d’aménagement et de réduction de l’artificialisation des sols. »
© EGF, d’après AEF info © Spie batignolles