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Le guide sur le prix dans les marchés publics (enfin) publié

Actu générale Date de publication : 24/10/2023

L’observatoire économique de la commande publique (OECP) vient de publier le guide sur le prix dans les marchés publics. Fruit d’une longue concertation entre la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy et les acteurs institutionnels représentant le secteur public (associations d’acheteurs publics, d’élus locaux) et les opérateurs rivés (FFB, FNTP, CAPEB, SNCF, etc.), ce guide se veut un document de référence en la matière. Il recueille l’ensemble de la réglementation applicable aux problématiques de prix, assorti de nombreuses références jurisprudentielles. Présenté comme un document de conseil, cet ouvrage vise à faciliter la compréhension des textes, nombreux et d’origines diverses, à la fois pour les acheteurs et pour les opérateurs économiques. Il explicite l’ensemble des règles applicables et formule de nombreux conseils, en mettant notamment en valeur les bonnes pratiques et en analysant de manière critique celles qui sont mauvaises.

Les aléas économiques et les crises sanitaires ou politiques à l’échelle mondiale qui ont généré une instabilité accrue des prix et un retour de l’inflation ces trois dernières années sont abordés. Reprenant l’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités de modification des prix et sur les conditions d’application de la théorie de l’imprévision, le guide consacre plusieurs pages sur l’indemnisation du titulaire en cas de crise.
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© EGF

Les Entreprises Générales De France Du Batiment Et Des Travaux Publics

EGF est l’organisation professionnelle des entreprises générales qui livrent des ouvrages « clé en main ». Créée en 1903 pour promouvoir le matériau béton, elle a depuis élargi ses activités à tous les sujets et activités qui conditionnent la vie et le progrès des entreprises générales.
EGF fonctionne grâce à ses entrepreneurs impliqués dans des instances nationales et régionales. Ses adhérents regroupent sur le territoire un millier d’entreprises de tailles très différentes, de la PME au grand groupe en passant par les ETI.
Les EG totalisent 20 Mds d’€ de CA environ en France et près de 80 000 collaborateurs dans l’hexagone.
Grâce à leurs compétences en ingénierie, les entreprises générales peuvent travailler en amont et en aval des projets pour optimiser les budgets, sécuriser les réalisations, s’engager sur des résultats et de la performance au travers des contrats globaux , mais aussi en RSE.
Signataire d’un Pacte RSE depuis 2018, les entreprises du syndicat s’engagent à :
– veiller à construire durable et responsable
– dynamiser l’économie locale et soutenir l’emploi de proximité
– maintenir un rythme soutenu d’embauches
– développer des heures d’insertion dans leurs marchés,
– associer tous les acteurs du chantier pour le progrès social
En conclusion : mettre l’homme au coeur de leurs préoccupations.

Photo : © Cyrille Dupont/Eiffage

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