EGF publie un livre blanc sur la taxonomie verte
Pour inciter les entreprises et les investisseurs à se diriger vers des projets respectueux de l’environnement, la taxonomie – élément clé du Pacte vert européen – fournit à tous les professionnels un langage commun sur ce qu’il convient d’entendre par activité « durable ». Cette ambition se heurte toutefois à des définitions manquant parfois de clarté, tantôt par laconisme, tantôt par excès de précisions.
EGF a donc rédigé un Livre blanc fournissant une grille d’interprétation qui rend les critères de la taxonomie applicables au secteur de la construction.
La taxonomie est un système de classification, un dictionnaire, permettant aux entreprises et aux investisseurs d’identifier clairement ce qu’est une activité durable sur le plan environnemental, l’objectif étant d’inciter les acteurs économiques à se concentrer sur ces activités dites durables.
Son impact n’en reste pas moins considérable car c’est cette vision qui servira de socle pour de futures réglementations, notamment la directive européenne 2022/5464 dite CSRD (Corporate Sustainibility Reporting Directive) renforçant les exigences en matière de communication extra-financière.
Dès lors, qu’est-ce qu’une activité durable ? Pour être considérée comme durable au regard de la taxonomie, une activité doit contribuer de manière substantielle à au moins un des six critères listés ci-après, sans porter un préjudice significatif aux cinq autres :
- l’atténuation du changement climatique ;
- l’adaptation au changement climatique ;
- l’utilisation durable et la protection des ressources hydrologiques et marines ;
- la transition vers une économie circulaire ;
- la prévention et le contrôle de la pollution ;
- la protection et le rétablissement de la biodiversité et des écosystèmes.
Ce mécanisme à double cliquet (soutenir substantiellement un critère tout en n’impactant pas significativement négativement l’un des autres) est l’un des principaux enjeux de la taxonomie mais aussi l’une des plus grandes sources de difficultés d’interprétation pour les acteurs.
C’est pourquoi EGF a rédigé un Livre Blanc intitulé « Taxonomie : interprétation des critères applicables aux entreprises de construction ». Dans ce document en forme de guide, EGF analyse la démarche à engager pour évaluer la conformité de ses activités éligibles (appelée aussi alignement) à la taxonomie. Mais EGF y livre surtout son interprétation des critères de la taxonomie pour le secteur de la construction au regard de l’expertise de ses adhérents, qu’il s’agisse de projets neufs ou de rénovation. EGF s’est surtout focalisé sur les deux premiers objectifs que sont l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique, en attendant la publication officielle prochaine de précisions sur les 4 autres critères.
« En publiant ce Livre Blanc, nous avons voulu mettre l’accent sur les points qui présentent des difficultés d’interprétation et proposer une lecture des textes qui, au final, rende cette réglementation applicable aux activités de construction », explique Armelle Langlois, Présidente de la Commission Economie circulaire & environnement chantier d’EGF (Lire l’interview d’Armelle Langlois)
Alors que le renforcement de l’arsenal réglementaire pour lutter contre le dérèglement climatique va profondément modifier nos modes constructifs, ce guide entend donc aider les entreprises, les maîtres d’œuvre, les maîtres d’ouvrages et les pouvoirs publics dans la réalisation de cette transition.