Création d’une foncière immobilière de l’Etat
Dans une démarche visant une gestion plus responsable, durable et économe de l’immobilier d’État, Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a officiellement lancé, lors de la réunion du Conseil de l’immobilier de l’État le 29 février 2024, le projet de création d’une foncière d’État. Ce projet ambitieux vise à transformer la gestion du vaste portefeuille immobilier de l’État, qui comprend 94 millions de mètres carrés de bâtiments, dont 23 millions de mètres carrés de bureaux.
Pour mener à bien ce projet d’envergure, le ministre s’appuiera sur l’expertise du Conseil de l’immobilier de l’État, sous la présidence du député Jean-Paul Mattei. Ce conseil, composé de parlementaires et d’experts reconnus, aura pour mission d’optimiser la gestion du patrimoine immobilier de l’État et de relever le défi de sa transition écologique. L’objectif est de réduire de 25 % les surfaces de bureaux utilisées par les services et opérateurs de l’État, une étape cruciale pour la transition écologique des bâtiments publics.
La création de la foncière d’État vise à centraliser la gestion du patrimoine immobilier, permettant ainsi une meilleure allocation des ressources pour la rénovation et l’adaptation des espaces de travail et d’accueil du public. Ce projet s’intègre dans une politique publique plus large, visant une gestion immobilière à la fois responsable, durable et économe sur l’ensemble du territoire national.
Un dispositif pilote sera mis en place pour les actifs de bureaux, avec des critères fonctionnels et géographiques qui seront définis prochainement. Le Conseil de l’immobilier de l’État, en tant qu’organe de conseil et de contrôle, jouera un rôle clé dans la conduite et la mise en œuvre de ce projet, en s’engageant dans des consultations avec des acteurs majeurs de l’immobilier, tant publics que privés, pour élaborer le modèle de la foncière d’État.
Les discussions porteront notamment sur la nature juridique et financière de la foncière, le transfert des actifs et les implications légales, fiscales, budgétaires et comptables. Le Conseil examinera également les exemples de partenaires européens, comme l’Allemagne et la Finlande, pour s’inspirer des meilleures pratiques et répondre aux défis identifiés.
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