Commande publique : 8 propositions pour mieux répondre aux enjeux écologiques et sociaux

L’association France urbaine a publié 8 propositions pour mieux adapter le cadre européen de la commande publique aux enjeux écologiques et sociaux des territoires. Ces 8 propositions ont été présentées à l’occasion d’un webinaire sur le thème suivant : « Comment adapter le cadre européen de la commande publique pour en faire un accélérateur de la transition écologique et sociale dans les territoires ? ». Labellisé par la présidence française du Conseil de l’Union européenne, ce webinaire a réuni près de 140 participants le 28 février dernier. Les 8 propositions de France urbaine ont été diffusées sur la plateforme numérique de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. « Intercommunalités de France », « l’Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays » (ANPP) et la « Fédération nationale des agences d’urbanisme » (FNAU) étaient partenaires de l’événement avec France urbaine.

Les 8 propositions de France urbaine :

– Mettre en place le « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » à un niveau suffisamment élevé pour compenser les distorsions de concurrence ;
– Encourager le développement de l’analyse en cycle de vie (ACV) en mettant à disposition des acheteurs en Europe des outils et des référentiels partagés ;
– Systématiser les clauses environnementales et sociales dans les marchés publics européens ;
– Permettre de prendre en compte les externalités économiques et sociales de l’achat, en intégrant dans l’analyse des offres les effets multiplicateurs de l’achat : création ou maintien d’emploi, recettes fiscales, moindres dépenses sociales… ;
– Autoriser la valorisation des éléments de la politique sociale générale des candidats dans le cadre d’une procédure, en libérant les contraintes de lien avec l’objet du marché ;
– Renforcer la souveraineté au niveau européen, en imposant une véritable réciprocité dans l’accès aux marchés publics européens, et en prévoyant des mesures de protection ou de quotas à l’instar du Buy American Act sur les filières qui présentent des enjeux d’indépendance stratégique ;
– Prévoir une exception agricole et alimentaire en permettant l’introduction de critères de proximité dans les achats de produits alimentaires, afin de renforcer la résilience des systèmes alimentaires territoriaux de l’Union européenne ;
– Autoriser le recours à la négociation dans toutes les procédures, y compris au-delà des seuils européens d’appels d’offre.
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