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Commande publique : 8 propositions pour mieux répondre aux enjeux écologiques et sociaux

Actu générale Date de publication : 07/03/2022
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L’association France urbaine a publié 8 propositions pour mieux adapter le cadre européen de la commande publique aux enjeux écologiques et sociaux des territoires. Ces 8 propositions ont été présentées à l’occasion d’un webinaire sur le thème suivant : « Comment adapter le cadre européen de la commande publique pour en faire un accélérateur de la transition écologique et sociale dans les territoires ? ». Labellisé par la présidence française du Conseil de l’Union européenne, ce webinaire a réuni près de 140 participants le 28 février dernier. Les 8 propositions de France urbaine ont été diffusées sur la plateforme numérique de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. « Intercommunalités de France », « l’Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays » (ANPP) et la « Fédération nationale des agences d’urbanisme » (FNAU) étaient partenaires de l’événement avec France urbaine.

Les 8 propositions de France urbaine :

– Mettre en place le « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » à un niveau suffisamment élevé pour compenser les distorsions de concurrence ;
– Encourager le développement de l’analyse en cycle de vie (ACV) en mettant à disposition des acheteurs en Europe des outils et des référentiels partagés ;
Systématiser les clauses environnementales et sociales dans les marchés publics européens ;
– Permettre de prendre en compte les externalités économiques et sociales de l’achat, en intégrant dans l’analyse des offres les effets multiplicateurs de l’achat : création ou maintien d’emploi, recettes fiscales, moindres dépenses sociales… ;
– Autoriser la valorisation des éléments de la politique sociale générale des candidats dans le cadre d’une procédure, en libérant les contraintes de lien avec l’objet du marché ;
– Renforcer la souveraineté au niveau européen, en imposant une véritable réciprocité dans l’accès aux marchés publics européens, et en prévoyant des mesures de protection ou de quotas à l’instar du Buy American Act sur les filières qui présentent des enjeux d’indépendance stratégique ;
– Prévoir une exception agricole et alimentaire en permettant l’introduction de critères de proximité dans les achats de produits alimentaires, afin de renforcer la résilience des systèmes alimentaires territoriaux de l’Union européenne ;
– Autoriser le recours à la négociation dans toutes les procédures, y compris au-delà des seuils européens d’appels d’offre.
© EGF

Les Entreprises Générales De France Du Batiment Et Des Travaux Publics

EGF est l’organisation professionnelle des entreprises générales qui livrent des ouvrages « clé en main ». Créé en 1903 pour promouvoir le matériau béton, elle a depuis élargi ses activités à tous les sujets et activités qui conditionnent la vie et le progrès des entreprises générales.
EGF fonctionne grâce à ses entrepreneurs impliqués dans des instances nationales et régionales. Ses adhérents regroupent sur le territoire un millier d’entreprises de tailles très différentes, de la PME au grand groupe en passant par les ETI.
Les EG totalisent 20 Mds d’€ de CA environ en France et près de 80 000 collaborateurs dans l’hexagone.
Grâce à leurs compétences en ingénierie, les entreprises générales peuvent travailler en amont et en aval des projets pour optimiser les budgets, sécuriser les réalisations, s’engager sur des résultats et de la performance au travers des contrats globaux , mais aussi en RSE.
Signataire d’un Pacte RSE depuis 2018, les entreprises du syndicat s’engagent à :
– veiller à construire durable et responsable
– dynamiser l’économie locale et soutenir l’emploi de proximité
– maintenir un rythme soutenu d’embauches
– développer des heures d’insertion dans leurs marchés,
– associer tous les acteurs du chantier pour le progrès social
En conclusion : mettre l’homme au coeur de leurs préoccupations.

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