Bercy annonce des mesures de soutien aux entreprises du BTP

Dans un contexte de baisse de l’activité du secteur du BTP, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé des mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics.  Ainsi, le projet de loi de simplification en cours de rédaction devrait permettre de réduire des délais de paiement des administrations publiques. A cet égard, seront notamment examinées les possibilités de :

– Limiter le report de paiement ou l’annulation à la première contestation de la part du donneur d’ordre public ;

– Uniformiser et renforcer le niveau des taux d’intérêts moratoires appliqués aux mauvais payeurs publics ;

– Rendre plus transparents les délais de paiement des payeurs publics ;

– Appliquer automatiquement les intérêts moratoires plutôt qu’à la demande de l’entreprise.
Bercy va également mettre en place une mesure d’accompagnement concernant le gazole non routier (GNR) : l’année 2024 devrait être mise à profit pour organiser une large concertation avec les représentants du secteur des TP afin d’envisager les mesures activables dans les années à venir pour accompagner la trajectoire d’extinction progressive du tarif réduit d’accise sur le GNR non-agricole : accompagnement financier du secteur, promotion et valorisation des biocarburants, mesures d’aide à l’équipement en matériels électriques ou moins consommateurs en carburants, renforcement des contrôles quant à la bonne utilisation des tarifs réduits applicables.

Pour finir, Il a également annoncé la tenue d’un Conseil national de la construction et de la rénovation qui abordera l’ensemble de ces sujets et des thématiques propres au secteur du BTP, dans la poursuite des travaux des Assises du BTP qui ont eu lieu en 2023 au cours des prochaines semaines.

© EGF