Lutte contre l’artificialisation des sols : la circulaire aux préfets est partie

Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la loi « Climat et Résilience », le premier ministre Jean Casteix vient d’envoyer une circulaire précisant la mobilisation attendue des préfets de région et de département en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Il est ainsi demandé aux préfets de faire connaître auprès des élus locaux les enjeux de la sobriété foncière et les dispositions prévues dans la loi, ainsi que de rappeler que l’objectif de zéro artificialisation nette. Ces derniers doivent également accompagner les élus dans la territorialisation de l’objectif dont ils ont la responsabilité. Au niveau régional, les préfets doivent en outre veiller à la bonne mise en œuvre par les collectivités concernées des étapes prévues dans la loi, en particulier l’organisation de la conférence des SCOT.
Pour mémoire, la loi fixe un objectif de division par deux du rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Cet objectif doit se traduire concrètement dans les documents de planification régionale, puis dans les documents d’urbanisme, qui seront définis à l’issue de la concertation entre collectivités territoriales et Etat, prévue jusqu’en février 2024. Les personnes publiques auront ensuite 5 ans pour atteindre l’objectif de réduction de moitié de la consommation de leurs espaces naturels.
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