La boîte à outils de la commande publique
Les marchés globaux sont des marchés qui permettent, par justification, dérogation ou exception, de sortir du champ de la loi MOP et de ne pas allotir un marché public.
Il existe plusieurs types de marchés globaux :
- Le marché unique ou marché en entreprise générale
- La conception-réalisation
- Le marché global sectoriel (police, gendarmerie, armée, défense nationale, sapeurs-pompiers, prisons, hôpitaux…)
- Le marché global de performance
- Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPE-PD), nouvel outil de la commande publique prévoyant un paiement différé mais restant sous maitrise d’ouvrage publique.
- Le marché de partenariat, qui se distingue par un paiement différé et une maitrise d’ouvrage privée
- La concession
- Le partenariat d’innovation, nouvelle procédure visant à favoriser le développement de solutions nouvelles.
Ces marchés globaux sont des outils particulièrement pertinents pour fiabiliser les délais et maîtriser les coûts des projets mais aussi, plus largement, pour atteindre les objectifs ambitieux de la Stratégie nationale bas carbone.