Vous êtes ici

Conditions Générales d’Utilisation

Informations légales et conditions générales

La poursuite de la navigation sur ce site (ci-après « le Site ») vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d'utilisation qui suivent.

Seule la version actuellement en ligne des conditions générales d'utilisation est opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Dernière mise à jour : octobre 2018.

 

Informations légales

Éditeur – Directeur de la publication

Syndicat des entreprises générales de France du bâtiment et des travaux publics (EGF.BTP)

9, rue La Pérouse – 75784 Paris cedex 16

No SIRET : 77566193700034

Tél. : +33 (0)1 40 69 52 89

 

Développement et conception du Site

WINK STUDIO
39 rue Gambetta, 92150, SURESNES

No SIRET : 52844924200023

Téléphone : +331 74 53 95 82

Contact :
contact@winkstudio.fr

 

Hébergeur

WINK STUDIO
39 rue Gambetta, 92150, SURESNES

No SIRET : 52844924200023

Téléphone : +331 74 53 95 82

Contact :
contact@winkstudio.fr

 

Accès au Site

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l'Éditeur et/ou ses partenaires de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

Responsabilités

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du Site ou de tout site externe/service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales ou d’une obligation légale ou règlementaire vous incombant spécifiquement.

 

En outre, l'Éditeur n'est pas responsable des dommages directs ou indirects causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Il est à ce titre rappelé que les informations publiées sur ce Site:

  • sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale ;
  • ne sont pas nécessairement, en dépit des meilleurs efforts de l'Éditeur, complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel ;
  • ne constituent pas des avis ou conseils à caractère professionnel ou juridique, pour lesquels il est nécessaire de consulter un professionnel qualifié.

 

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Liens hypertextes

La mise en place par vos soins de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courrier à l'adresse suivante : EGF.BTP – 9, rue La Pérouse – 75784 Paris cedex 16.

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

 

Collecte de données personnelles

Le syndicat EGF.BTP et ses délégations régionales sont soucieux de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée.

À ce titre, vous êtes informé(e) que, dans le cadre de votre adhésion à EGF.BTP ou de l’utilisation du Site, certaines de vos données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Pour rappel, on entend par « données personnelles » toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Le syndicat EGF.BTP s’engage à ne collecter vos données personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à ne pas traiter ces mêmes données de manière incompatible avec les finalités en question.

Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :

  • Adhésion au syndicat EGF.BTP
    Si vous êtes adhérent EGF.BTP, ont notamment été enregistrés lors du processus d’adhésion — via des formulaires et questionnaires dédiés — vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que d’autres informations relatives à votre situation professionnelle ou à l’activité de votre société d’appartenance. L’ensemble des informations fournies est nécessaire au traitement de votre demande d’adhésion, à la création de votre compte en ligne pour accéder aux services online d’EGF.BTP, à la bonne gestion de la relation avec vous ou encore à la fourniture des prestations dont vous bénéficiez en votre qualité d’adhérent. Certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site sont strictement réservés aux adhérents EGF.BTP (notamment, ceux disponibles via « l’espace adhérents » du Site).
  • Connexion au Site
    À cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion et de navigation. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des rubriques, fonctionnalités ou services spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
  • Informations en provenance de tiers
    Certaines de vos données (notamment vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles d’avoir été transmises à EGF.BTP et son réseau par leurs partenaires, avec votre accord préalable, ou par les adhérents EGF.BTP dans le cadre de l’utilisation des outils pratiques EGF.BTP (Anabase devis, Anabase Taux Horaire Moyen, etc.). Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.
  • Contact
    Lors du remplissage du formulaire de contact, sont notamment collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message

 

Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l'ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l'adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

Adhésion à EGF.BTP :

  • Création et gestion de votre dossier adhérent ;
  • Actions de recrutement de nouveaux adhérents (dans l’hypothèse notamment où vos données nous auraient été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires et autres tiers) ;
  • Gestion de la relation avec vous ;
  • Envoi d’actualités et d’informations sur les évènements d’EGF.BTP;
  • Création et gestion de l’accès aux services en ligne d’EGF.BTP;
  • Exécution des prestations bénéficiant aux adhérents d’EGF.BTP (conseil et accompagnement, etc.) ;
  • Réalisation d’études statistiques diverses sur le secteur du bâtiment ;
  • Accomplissement des obligations légales et règlementaires imposées à EGF.BTP.

 

Utilisation du Site :

  • Accès et utilisation du Site (notamment fonctionnalités et services de « l’espace adhérents », dont les outils pratiques d’EGF.BTP ;
  • Vérification et authentification de vos données ;
  • Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du Site ;
  • Gestion de la relation avec vous ;
  • Mise en ligne d’informations adéquates, actuelles et pertinentes (ex : Annuaire des entreprises, etc.) ;
  • Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
  • Accomplissement des obligations légales et règlementaires imposées à l’Editeur ;
  • Fourniture d'une assistance utilisateurs ;
  • Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;
  • Mise en place de statistiques internes et de mesures d’audience, destinées à améliorer la qualité des services et informations fournis sur le Site.

 

Les informations personnelles collectées seront conservées pendant la durée suivante :

  • Adhésion EGF.BTP : durée de votre adhésion, sauf si vous exercez vos droits légaux dans les conditions décrites ci-après ou si une période de conservation spécifique est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
  • Connexion au Site et Contact : durée nécessaire à la réalisation des finalités évoquées précédemment, sauf si vous exercez vos droits légaux dans les conditions décrites ci-après ou si une période de conservation spécifique est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire (13 mois, par exemple, pour les données collectées automatiquement via l’installation de Cookies sur votre terminal) ;
  • Utilisation des outils pratiques d’EGF.BTP : si vous utilisez les outils pratiques d’EGF.BTP, veuillez noter qu’il vous appartient, conformément à vos propres obligations légales en matière de protection des données personnelles, de procéder à la mise à jour régulière ou, si nécessaire, à la suppression des informations et documents édités et stockés dans le cadre de cette utilisation. L’Editeur ne saurait ainsi être tenu pour responsable de tout manquement légal éventuel de votre part en matière de conservation de données personnelles. En tout état de cause, vous êtes expressément informé(e) que la fin de votre adhésion à la EGF.BTP entraînera, dès sa date de prise d’effet, l’indisponibilité des outils pratiques EGF.BTP ainsi que la suppression des documents précédemment édités et stockés.
  • Informations en provenance de tiers : dans l’hypothèse où vos données personnelles auraient été transmises, avec votre accord préalable, à EGF.BTP et son réseau par leurs partenaires, celles-ci ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités évoquées précédemment, sauf si vous exercez vos droits légaux dans les conditions décrites ci-après ou si une période de conservation spécifique est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire.

 

Si vous êtes titulaire des données personnelles qui auraient été transmises dans le cadre de l’utilisation des outils pratiques EGF.BTP, vos données seront conservées pendant toute la durée d’adhésion de l’adhérent EGF.BTP ayant renseigné ces informations à l’aide des outils pratique EGF.BTP, sauf si celui-ci décide de les supprimer de manière anticipée ou si vous exercez vos droits légaux dans les conditions décrites ci-après.

Pendant ladite période de conservation, la EGF.BTP et son réseau mettent en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés d’EGF.BTP et de son réseau. Cependant, vous êtes informé(e) que la EGF.BTP et son réseau peuvent éventuellement transmettre certaines de vos données personnelles à leurs prestataires, chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires à l’accomplissement des finalités évoquées ci-dessus. Ces différents destinataires n’ont qu’un accès limité à vos données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Enfin, en cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne (« U.E. »), il est rappelé que lesdits destinataires seraient contractuellement tenus de mettre en œuvre les efforts et moyens nécessaires afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui fourni au sein de l’U.E.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, EGF.BTP s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous disposez des droits suivants :

  • Demander l'accès aux données qui vous concernent ;
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
  • Demander la suppression de votre compte internet ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
  • Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos coordonnées pour l’envoi des actualités et invitations d’EGF.BTP (via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux), pour des actions de recrutement ou pour l’insertion de vos coordonnées dans l’annuaire des adhérents EGF.BTP. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition et retirer votre consentement dans l’hypothèse où EGF.BTP tiendrait les informations vous concernant de tiers auxquels vous les auriez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

 

Si vous êtes adhérent EGF.BTP, ces différents droits sont à exercer en adressant un courrier à l'attention du Secrétaire général de votre Fédération départementale. Si vous n'êtes pas adhérent EGF.BTP, vous pouvez adresser un courrier au Service Informatique d’EGF.BTP à l'adresse suivante : 9, rue la Pérouse 75784 Paris cedex 16. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité compétente.

 

Cookies

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l'acceptation de cookies par l'utilisateur.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d'informations :

 

Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Partager sur Twitter Twitter