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Dossier spécial Covid-19

Vendredi 5 Juin 2020
Signature du 1er Pacte de relance, de confiance et de solidarité pour le bâtiment

Le premier Pacte de relance, de confiance et de solidarité pour le bâtiment a été signé, le 4 juin, dans les Hauts de France. Sont signataires de ce pacte : la FFB 5962 (Nord-Pas-de-Calais), la délégation Hauts de France d’EGF.BTP et quatre importants bailleurs sociaux du territoire représentant 222 444 logements par an. A savoir : Maison et Cités, Vilogia, Partenord Habitat et Lille Métropole Habitat. Plus qu’une charte de bonnes pratiques, ce pacte marque la volonté commune des partenaires de favoriser, ensemble, la relance économique de la filière bâtiment, au-delà de la crise sanitaire engendrée par la pandémie de Covid-19.

Ce pacte vise à relancer l’activité régionale du bâtiment, préserver l’emploi local, développer l’insertion durable dans les métiers du bâtiment, renforcer l’attractivité de ces métiers et faciliter l’accès aux marchés publics pour tous, notamment pour les TPE/PME. A cet effet, il aborde en particulier les questions liées à l’insertion durable, la retenue de garantie et de bonne fin de travaux, les délais de paiement, les pénalités de retard, les avances, les offres anormalement basses, la révision des prix et la sous-traitance.

Les signataires :

Nicolas BERTRAND, Directeur du Développement et du Patrimoine de LILLE METROPOLE HABITAT

Frédéric CHEREAU, Président de MAISONS ET CITES

Olivier DANNA, Président de la Commission Logement Social FFB 5962

Amélie DEBRABANDERE, Directrice Générale de LILLE METROPOLE HABITAT

José LIOTET, Délégué Régional EGF.BTP HDF

Benoît LOISON, Président de la FFB Nord Pas de Calais

Christian MOUCHARD, Directeur Département Patrimoine de PARTENORD HABITAT

Max André PICK, Président de PARTENORD HABITAT

Philippe REMIGNON, Président du Directoire de VILOGIA

Dominique SOYER, Directeur Général de MAISONS ET CITES

Télécharger le communiqué de presse

Ci-dessous, les signataires le 4 juin dernier.

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Mardi 2 Juin 2020
Plaidoyer pour l’appel à l’épargne privée

Face au constat d’une situation économique grandement dégradée par la pandémie de Covid-19, le syndicat EGF.BTP appelle l’Etat à adopter des mesures permettant de faire appel à l’épargne privée pour relancer le secteur du BTP.

Pour le syndicat EGF.BTP, le sauvetage de l’économie et de la filière construction doit passer par un recours massif à l’épargne privée. L’épargne privée, non seulement ne travaille plus (600 milliards de compte de dépôts en France), mais elle fait parfois l'objet d’un fléchage (assurance-vie, épargne retraite administrée, nouveaux impôts) de la part d’une administration centrale peu aguerrie au développement de projets et pour des usages loin de bénéficier à l’investissement dans l’économie réelle. Or, de nombreux pans de notre économie méritent des investissements massifs, parmi lesquels nous pouvons citer :

  • Le logement neuf ;
  • Le logement ancien dont les copropriétés ;
  • Les centres villes de tailles moyennes ;
  • Les cœurs de bourgs ;
  • Les universités ;
  • Les infrastructures de transports ;
  • L’entretien du réseau routier ;
  • Les activités de production locale ou nationale ;
  • La logistique ;
  • Le numérique ;
  • Et bien d’autres…

Pour l’ensemble de ces secteurs, il apparait indispensable d’imaginer des circuits courts de développements de projets, d’intérêt avéré, et financés par l’épargne privée. Les projets devraient afficher une rentabilité économique susceptible d’être acceptée par les parties promoteurs du projet (ex : loyer pour de l’immobilier prioritaire). Celle-ci serait affichée dès l’appel du financement devant être garanti par l’Etat.

L’argent injecté dans ces projets prioritaires devrait échapper à toute imposition pour être susceptible de mobiliser l’épargne privée.

Un autre moyen d’inciter l’intérêt de l’épargne privée serait que certains projets permettent des réductions d’impôts. Les projets étant quand même assujettis à la TVA.

Une liste de projets prioritaires pourrait être établie par l’Etat et les collectivités en urgence.

Des véhicules divers pourraient être utilisés :

  • Fonds d’infrastructures ;
  • SCI ou SCPI ;
  • Assurance-vie fléchée vers des projets du secteur de la construction ou plan d´épargne retraite ;
  • Investissement dans du foncier donné en location, etc.

Des appels à projets de type « design build finance » pourraient lancés et les offres spontanées autorisées.

Par ailleurs, sur les projets financés, des procédures accélérées seront privilégiées (ECI, performanciel, ..). pour pallier au « trou d’activité » du confinement.

Ceci bien sûr dans le cadre du "Green Deal" promu par la Commission Européenne.

Ces mesures pourraient avoir une durée limitée.

Mardi 26 Mai 2020
Relancer le logement neuf

Le syndicat EGF.BTP plaide la relance du logement neuf afin de redynamiser l’activité du secteur du BTP, suite à la crise sanitaire Covid-19, laquelle a bloqué intégralement la chaîne de production de logements dans tout le pays. Ce plan comprend cinq grands volets axés sur un raccourcissement des délais de lancement des opérations programmées en 2020, une mobilisation de l’épargne privée, des mesures visant à accélérer la préparation de nouvelles opérations, l’augmentation de la proportion de logements dans les opérations d’aménagement et la mise en place d’une direction interministérielle du développement de l’offre logement.

Accélérer la préparation de nouvelles opérations

Pour ce faire, le syndicat propose d’identifier, avec les collectivités locales, dans les PLU, les terrains classables «constructibles logement» (ex : anciennes ZA) bénéficiant d’un permis de construire Etat. EGF.BTP préconise par ailleurs de renforcer les services qui instruisent les autorisations d’urbanisme et souhaite que les préfets donnent des consignes pour la tenue des délais, voire le raccourcissement, des périodes d’instruction. En particulier : limiter l’instruction à l’urbanisme réglementaire et faire entrer les préconisations des services techniques pendant le délai de recours des tiers au-delà de l’instruction.

Raccourcir le délai de lancement des opérations programmées en 2020 

Une utilisation soutenue de la conception-construction pour les maîtres d’ouvrage sociaux permettrait d’y parvenir. Il faudrait en outre favoriser les opérations de logements modulaires qui peuvent se préparer en temps masqué et redonner rapidement de l’activité aux pré-fabricateurs.

Mobiliser l´épargne privée

Plusieurs actions sont envisageables, parmi lesquelles la réduction, pour une période donnée et pour une catégorie ciblée d’accédants à la propriété, du taux de TVA logement à 5,5%, en avançant le caractère de première nécessité du secteur. Cela permettrait de compenser la baisse des confirmations d’achat constatée chez les promoteurs. S’y ajouterait le soutien renforcé aux primo-accédants (PTZ accompagné d’une prime 5 000 euros) jusqu’à la fin du premier semestre 2021.

Le régime « PINEL » pourrait être rallongé pour 12 mois supplémentaires. Le plafond de 10 000 euros pour réduction d’impôts des nouveaux investisseurs PINEL pourrait être supprimé pour le deuxième semestre 2020. Le délai maximum encadrant la date de la signature de la réservation et la livraison pourrait être rallongé de six mois (passer de 30 à 36 mois).

Dans le « logement intermédiaire », les investissements privés pourraient être développés au travers des moyens suivants :

  • Supprimer l’agrément « logement intermédiaire » pour les investisseurs privés ;
  • Exonérer les « logements intermédiaires » de l’IFI ;
  • Inciter les fonds privés, y compris banques et assurances vie à investir dans le logement intermédiaire ;

Pour finir, EGF.BTP propose d’examiner l’opportunité d’augmenter, à court terme, la proportion de logements dans la programmation dans les opérations d’aménagement et de mettre en place une direction interministérielle du développement de l’offre logement (DIDOL) à l’échelon national avec connexions dans les préfectures.

Lundi 25 Mai 2020
Pour un plan de relance du BTP

Le syndicat EGF.BTP propose une série de mesures d’urgence à adopter immédiatement, puis à court et moyen termes, afin de passer le cap de la crise économique et sociale liée au Covid-19. Ce plan prévoit plusieurs volets d'action : des mesures visant à préserver la trésorerie des entreprises, un allongement temporaire de la durée maximale de travail, la relance du logement neuf, une transition écologique accrue, le recours à des formes de contrats rapides et le recours à l'épargne privée.

Dans l’immédiat, le syndicat préconise de préserver la trésorerie des entreprises et d’alléger la pression fiscale. Dans le détail, EGF.BTP demande de fixer à 30% du marché les avances minimums pour les marchés publics en cours et nouveaux, jusqu’au 31 décembre 2021. S’agissant des marchés privés, le syndicat suggère d’augmenter autant que possible les avances de démarrage. Pour alléger la pression fiscale, EGF.BTP estime opportun de reporter la suppression progressive du Gazole Non Routier (GNR) au 1er janvier 2021, d’allonger la durée d’amortissement de certains équipements, d’annuler les charges fiscales et sociales, plutôt qu’un simple report, et d’augmenter de 16 à 20% le remboursement du FCTVA (fonds de compensation de la TVA). Il demande enfin de diminuer le taux de TVA sur le logement de 10 à 5,5% pendant 18 mois, pour permettre une indemnisation justifiée des entreprises.

Pas de contraintes supplémentaires au guide OPPBTP

Toujours dans l’immédiat, et pour fluidifier l’activité des chantiers au quotidien, EGF.BTP préconise également de s’assurer que les différents services de l’Etat, des collectivités et des institutions intervenantes sur les chantiers coopèrent dans le cadre du guide OPPBTP, sans rajouter de contraintes supplémentaires. La mise en place d’une commission de médiation en charge des litiges, liés aux conditions de reprise d’activité sur les chantiers, serait par ailleurs opportune. Tout comme l’accélération des procédures de dédouanement des approvisionnements en masques. Pour les salariés en déplacement, il apparaît nécessaire de faciliter les solutions d’hébergement et de restauration. Enfin, le syndicat demande que l’ordonnance n°2020-319 (portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19) soit complétée afin de préciser que la période actuelle relève de la théorie de l’imprévision. Cette disposition permettrait de traiter entre les parties la question des surcoûts engendrés par la pandémie.

Allonger la durée maximale de travail

S’agissant des mesures à court terme, la première consisterait à autoriser le secteur de la construction à allonger la durée maximale du travail et à réduire la durée du repos minimum quotidien. A défaut, EGF.BTP préconise de dispenser d’arrêté préfectoral les entreprises du BTP et de la promotion immobilière si elles souhaitent travailler le dimanche. Autres propositions formulées : désocialiser et défiscaliser toutes les heures supplémentaires réalisées jusqu’au 31 décembre 2020, autoriser les salariés à épargner sur leur compte-épargne-temps jusqu’à 2 semaines de congés payés (au lieu d’1 maximum), reporter la date butoir de la prise de 2 semaines de congés payés, du 31 octobre au 31 décembre, et prolonger la date limite de versement de la PEPA (Prime Exceptionnelle du Pouvoir d'Achat) « Macron 3 » jusqu’au 31 décembre 2020 (au lieu du 31 août 2020).

Relancer le logement

Autre mesure importante à adopter à court terme : libérer la capacité d’offre du logement neuf. Dans les opérations d’aménagement, il faudrait examiner l’opportunité d’augmenter, à court terme, la proportion de logements dans la programmation. Pour soutenir la demande en logements, le régime Pinel pourrait être modifié (avec une prolongation du mécanisme pour 12 mois supplémentaires) et les contraintes édictées par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) aux banques, en matière de crédit immobilier, desserrées. EGF.BTP estime qu'il faudrait également réduire le taux de TVA logement à 5,5% pour une période donnée et pour une catégore ciblée d’accédants à la propriété. L’activité pourrait également être relancée au travers d’investissements privés dans le « logement intermédiaire ».

Transition environnementale

Il apparaît plus que jamais nécessaire de mettre en place une fiscalité incitative pour promouvoir la construction bas carbone et inciter les maîtres d’ouvrage à se saisir du « permis d’expérimenter » pour travailler sur les éco-matériaux et la réduction des coûts de construction. D’autres mesures seraient à mettre en œuvre, telles que la réhabilitation des friches, l’intéressement des collectivités à la TVA générée par la réalisation de bâtiments vertueux sur leur territoire (construction ou restructuration), la mise en place; pour les communes, de la possibilité de lancer des projets en dissociant le foncier du bâti, etc.

Epargne privée et contrats rapides

 A moyen terme, le syndicat préconise de recourir à la conception-réalisation et de mieux utiliser les marchés de partenariat, en assouplissant l’obligation de démonstration a priori de leur avantage. Il propose également de permettre aux entreprises de remettre des offres spontanées et d’identifier tous les projets susceptibles d'être lancés en production rapidement grâce à ces procédures (ainsi que l'AOT, les concessions…). Pour finir, EGF.BTP souhaite la promotion des circuits courts de développements de projets, d’intérêt avéré, et financés par l’épargne privée (défiscalisés et garantis par l’Etat).

Photo © Michele Bitteto 

Mardi 28 Avril 2020
Reprise de chantier : EGF.BTP interrogé par France 3 Aquitaine

Olivier Jaffard (entreprise Demathieu Bard), le délégué régional de Nouvelle Aquitaine d'EGF.BTP, a livré son point de vue à France 3 Aquitaine sur la question de la reprise de l'activité sur les chantiers dans cette région. 

Lire l'article : Crise du coronavirus : la difficile reprise du bâtiment 

 

Vendredi 17 Avril 2020
L’ordonnance du 15 avril 2020 prolonge les délais contractuels

L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 vient modifier certaines ordonnances du 25 mars 2020. Pour le secteur du BTP, trois points principaux sont à remarquer, selon EGF.BTP :

- La prolongation des délais contractuels

En ce qui concerne les clauses pénales prévues par les contrats de droit privé en cas de retard dans la fourniture des prestations, "pour tenir compte de la situation actuelle", l’ordonnance du 15 avril "neutralise" le délai fixé par le contrat, le temps de l’état d’urgence. Celui-ci court à nouveau après la levée de cette période, et il est assorti d’un délai d’un mois tampon.

La situation est donc alignée sur ce point sur l’ordonnance « marchés publics ».

- Les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme

Concernant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration d’intention d’aliéner…), ceux-ci restent suspendus le temps de l’état d’urgence mais recommencent à courir dès la fin de celui-ci – aujourd’hui prévue le 24 mai (par la loi du 23 mars 2020) – et non plus un mois après, comme le prévoyait l’ordonnance du 25 mars.

- Les droits de recours

Au sujet des droits de recours, cette nouvelle ordonnance apporte une amélioration importante en revenant sur l’interruption de ces délais légaux.

Contrairement à l’ordonnance du 25 mars, celle du 15 avril laisse courir les délais commencés avant l’instauration de l’état d’urgence. Pour ceux inférieurs à sept jours restants à courir au 12 mars, un nouveau délai de sept jours est accordé afin que les requérants puissent saisir le juge administratif dans des conditions satisfaisantes.

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19

Vendredi 3 Avril 2020
Covid-19 : sortie du guide de préconisations pour la sécurité sanitaire sur les chantiers

L’OPPBTP a diffusé, jeudi 2 avril au soir, le « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction ». Très attendu par les acteurs du BTP, ce document liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour garantir la prévention et les conditions sanitaires nécessaires aux personnels appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers. Une boîte à outils accompagne ce document et sera enrichie ultérieurement.

Ce guide a été réalisé par les experts de l’OPPBTP, avec le soutien de médecins du travail et de préventeurs. Il a reçu l’agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé, et du Travail.

Malgré le contexte d’épidémie du coronavirus Covid-19, de nombreux acteurs du BTP continuent, en effet, à travailler sur le terrain et leur priorité demeure de veiller à la santé et à la sécurité de leurs collaborateurs et de leur entourage. En particulier, les entreprises du BTP doivent assurer des interventions vitales pour le pays en soutien aux secteurs stratégiques (santé, agroalimentaire, énergie, eau, propreté, télécoms, transport…) et répondre aux besoins de réparations urgentes.

Télécharger le guide

Accéder au site de l'OPPBTP

Lundi 23 Mars 2020
COVID-19 et continuité de l’activité des entreprises du BTP

Dans un communiqué de presse en date du 21 mars, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), dont le syndicat EGF.BTP est membre, ainsi que la Confédération des Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) annoncent qu’ils se sont accordés avec le Gouvernement sur plusieurs principes permettant « de renforcer, dans les tout prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers. »
Pour préciser l’ensemble des mesures et des procédures applicables et accompagner les professionnels du secteur, les organisations professionnelles des entreprises du bâtiment et des travaux publics diffuseront dans les prochains jours un guide de bonnes pratiques, préalablement validé par les Ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé. Réalisé en lien avec les professionnels intervenant sur les chantiers et avec l’appui des experts de l’Organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), il donnera, pour toutes les entreprises de toutes tailles, une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités.
Il va sans dire que la protection des salariés est une priorité absolue et que la sécurité du travail sur les chantiers doit être assurée à travers des procédures adaptées, notamment pour respecter les gestes barrières et maintenir les distances entre salariés.  A cet égard, il est d’ailleurs rappelé que, selon le droit du travail, la responsabilité de l’employeur n’est engagée que s’il ne prend pas les mesures de prévention utiles pour la protection des salariés et qu’il s’agit d’une obligation de moyens.
Dans le cas des chantiers de travaux publics, comme par exemple les infrastructures de transport ou les travaux de voirie, les grands maîtres d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local coordonneront et prioriseront les chantiers à poursuivre ou à relancer.

Télécharger le communiqué de presse

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