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Octobre 2019

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Le Memento des contrats globaux

L’année 2019 a été marquée par la sortie du nouveau code de la commande publique qui est entré en vigueur le 1er avril dernier. EGF.BTP a profité de cette actualité juridique pour publier un Memento des contrats globaux. Ce document explique, dans un esprit pratique et opérationnel, l’ensemble des contrats globaux actuels du droit de la commande publique. Il traite également des différents contrats d’aménagement français, lesquels, sans tous faire partie du corpus des contrats de la commande publique, permettent de lancer des opérations de construction globales intéressant la maîtrise d’ouvrage publique et privée.

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